Termes et conditions générales de vente

1. Sujet

  1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur le contrat de vente (ci-après abrégé en « Le Contrat ») conclu avec les utilisateurs du site (ci-après abrégés en « les clients » ou « le client »), pour l’achat, par des moyens électroniques, de marchandises (ci-après abrégées en « L’article » ou « les articles ») proposées sur le site internet santaseverabay.com (ci-après abrégé en « Le site »), géré par CINZIAROSSI – dont le siège est établi à Rome, Via Dei Traghetti 111 – 00121 Rome (RM), Italie, N° de TV  : 03440270928 (ci-après abrégé en « CINZIAROSSI »).
  2. Les conditions générales de vente publiées sur le site doivent être consultées et acceptées par le client avant l’achat d’un article. Par l’envoi de la commande, le client reconnaît avoir consulté et accepté lesdites conditions.
  3. En outre, les clients bénéficient de la protection prévue pour les commandes à distance, en application du décret n° 206, section II, titre III du 6 septembre 2005 par la législation italienne (« Code de la consommation »), ainsi que de toutes les protections légales prévues pour les acheteurs dans ce même Code de la consommation : http://www.codicedelconsumo.it/.
  4. Les sections « expédition et livraison » , « retours et échanges », et « paiement » du site internet doivent être considérées comme partie intégrante et fondamentale des présentes conditions générales de vente.

2. Conclusion du contrat

  1. Pour exécuter le contrat de vente d’un ou plusieurs produits sur santaseverabay.com, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et le transmettre au Vendeur, par voie électronique, en suivant les instructions fournies.
  2. En particulier, les étapes pour procéder à un achat sont les suivantes :
    • le client a accès gratuitement au site internet et aux principales caractéristiques des articles proposés, y compris leur prix, et aux photos publiées pour illustrer ces articles ;
    • le client peut sélectionner un ou plusieurs articles qu’il a l’intention d’acheter, en les ajoutant à un « panier d’achat » virtuel. Le contenu du panier peut à tout moment être consulté par le client avant de passer la commande; et, en accédant au panier, le client peut retrouver, avant de confirmer et de payer sa commande, toutes les informations relatives à la commande des articles, y-compris les frais d’expédition et le délai de livraison estimé ;
    • pour passer sa commande, le client doit s’inscrire sur le site, indiquer son adresse email et choisir un mot de passe, ce qui lui permettra d’accéder au site ;
    • S’il ne souhaite pas s’inscrire sur le site internet, le client peut passer une commande en tant qu’invité. Dans ce cas, les données requises pour passer la commande seront conservées dans la base de données de santaseverabay.com, et le client devra renseigner ces données à chaque nouvelle commande;
    • Pour passer la commande, le client doit aussi indiquer l’adresse d’expédition et les données nécessaires au paiement dans la section « panier d’achat »;
    • Le client peut modifier les produits choisis et les données indiquées jusqu’à l’envoi final de la commande, qui est effectué en sélectionnant le bouton « Paiement« .
  3. Le client peut effectuer le paiement par carte de crédit. Des informations détaillées sur les moyens de paiement sont disponibles dans la section « Paiement » du site internet.
  4. Après réception du bon de commande, santaseverabay.com envoie une confirmation de commande à l’adresse email du client, avec un résumé des informations relatives à l’achat, et santaseverabay.com traite la commande. Dans tous les cas, la commande est considérée comme acceptée et donc, le contrat est considéré comme conclu lorsque le client reçoit la confirmation de commande dans sa boîte mail.
  5. Le contrat sera conservé électroniquement par santaseverabay.com, il sera envoyé à l’adresse email indiquée;

3. Droits et obligations des parties 

  1. santaseverabay.com fera livrer les articles à l’adresse fournie par le client dans le bon de commande, via un transporteur désigné.
  2. santaseverabay.com ne peut être tenu pour responsable des erreurs de livraison dues à la fourniture de renseignements inexacts ou incomplets par le client au moment de remplir le bon de commande, ou pour des dommages causés aux articles après la livraison par le transporteur, ou pour des retards de livraison imputables au transporteur, aux conditions climatiques, aux réglementations douanières internationales, ou dus à d’autres circonstances échappant au contrôle de santaseverabay.com.
  3. Dans le cas où un ou plusieurs articles ne sont pas disponibles, santaseverabay.com avisera le client par email à l’adresse indiquée lors de l’inscription sur le site. Dans ce cas, santaseverabay.com remboursera le client – en créditant la carte de paiement du client ou le compte renseigné par le client – du montant du prix de vente et aussi, si l’achat se rapporte uniquement à un article indisponible, des frais d’expédition. Sous réserve du consentement du client, santaseverabay.com peut envoyer un article différent de celui commandé par le client, d’une valeur équivalente.
  4. Dans tous les cas, l’indisponibilité d’un ou plusieurs articles commandés n’est pas un motif valable d’annulation pour la totalité de la commande passée par le client.
  5. Au moment de la livraison des articles par le transporteur chargé de leur expédition, le client doit vérifier, en présence du transporteur :
    • que l’emballage utilisé pour le transport des articles est intact et n’a pas été modifié, même en ce qui concerne les matériaux utilisés pour sceller les articles ;
    • que la quantité et le type d’articles commandés correspond à ceux indiqués dans le bordereau de livraison et le bon de commande.
  6. Si le client constate des irrégularités ou des différences, il doit en informer le transporteur immédiatement, au moment de la livraison des articles.
  7. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations et des données qu’il fournit à santaseverabay.com et s’engage à informer le vendeur de toute modification des données fournies.

4. Garantie de conformité des articles

  1. santaseverabay.com s’engage à veiller à ce que la description et/ou les photos des articles proposés sur le site correspondent aussi fidèlement que possible aux articles eux-mêmes. Toutefois, étant donné que la qualité d’image peut dépendre des outils informatiques utilisés par le client, l’interprétation par le client de la description ou des photos des articles peut ne pas correspondre exactement aux articles eux-mêmes ; et donc, les photos et vidéos qui accompagnent la présentation des articles sur le site internet doivent être considérées comme purement descriptives.
  2. Dans le cas où les articles livrés s’avèrent défectueux ou différents des articles commandés, santaseverabay.com s’engage à fournir au client une garantie légale de conformité, afin de respecter les conditions prévues aux articles 128 et suivants du décret n° 206/2005 par la législation italienne. En particulier, le client peut exiger en remplacement :
    • la livraison d’articles identiques aux articles commandés, sous réserve de disponibilité;
    • la livraison d’articles équivalents en qualité et en prix, sous réserve de disponibilité;
    • le remboursement du prix des articles et des frais d’expédition.
  3. La garantie prévue au présent article est applicable uniquement lorsque les articles ont été manipulés avec les précautions nécessaires et conformément à leur destination prévue, et sur présentation par le client du bordereau de livraison et du numéro de commande.
  4. Dans tous les cas, la garantie visée au présent article n’est pas applicable en cas de défauts résultant d’une usure normale de de l’article.

5. Retrait

  1. En conformité avec les dispositions du Code de la consommation, le client est en droit de résilier le contrat sans être redevable d’une pénalité et sans en préciser les raisons, à partir de la réception de la confirmation de commande envoyée par santaseverabay.com et endéans quatorze jours ouvrables à compter de la réception des articles.
  2. S’il souhaite exercer ce droit de rétractation, le client doit en informer santaseverabay.com dans ladite période de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison des articles.
  3. S’il souhaite exercer ce droit de rétractation, le client est également tenu de renvoyer les articles à santaseverabay.com au plus tard deux semaines après l’envoi de ladite notification.
  4. Des informations détaillées sur la procédure et les instructions à suivre pour exercer le droit de rétractation ainsi que les frais y-relatifs sont disponibles dans la section « Retours et échanges » du site internet.
  5. L’intégrité de l’article renvoyé est une condition essentielle à l’exercice du droit de rétractation. Il suffit que les articles soient renvoyés dans un état normal de conservation, protégés et, le cas échéant, manipulés avec le soin requis.
  6. En particulier, les Articles doivent être retournés :
    1. correctement emballés dans leur emballage d’origine, en parfait état pour la revente (et pas abîmés, endommagés ou salis), et avec tous les accessoires et la documentation éventuellement fournis ;
    2. accompagnés du bordereau de livraison (qui se trouve dans l’emballage d’origine), afin de permettre à santaseverabay.com d’identifier le client (numéro de commande, nom, prénom et adresse) ;
    3. sans traces apparentes d’utilisation, en dehors de celles liées à l’essayage normal de l’article. Ils ne peuvent présenter aucune trace d’utilisation prolongée (supérieure à quelques minutes), dépassant le temps requis pour un essayage, et ne peuvent se trouver dans un état qui empêche leur revente.
  7. Les frais de renvoi des articles sont supportés par le client, comme précisé dans la section « retours et échanges » du site internet.
  8. Suite à l’exercice du droit de rétractation du client, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, santaseverabay.com doit rembourser le client des montants versés en créditant la carte de paiement ou le compte bancaire ayant servi à l’achat. Le remboursement doit avoir lieu dans les 14 jours à compter de la date à laquelle santaseverabay.com est informé de l’exercice du droit de rétractation du client.
  9. Si le client ne respecte pas les conditions prévues aux articles 5.5 et 5.6, le vendeur se réserve le droit de déduire le montant correspondant à la valeur des articles retournés du remboursement des sommes versées par le client, moyennant un préavis adressé au client. Suite à cette communication, le client peut décider de reprendre, à ses propres frais, les produits dans leur état au moment du renvoi au vendeur.
  10. Le droit de rétractation n’est cependant pas applicable en ce qui concerne les articles personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou d’être altérés rapidement ;

6. Protection des données personnelles

  1. santaseverabay.com s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels recueillis lors de l’inscription sur le site et/ou fournis au moment de l’achat par le client, et de les traiter conformément à la réglementation en vigueur. 196/03 par la législation italienne
  2. .
  3. À cet égard, veuillez vous référer aux informations détaillées disponibles dans la section « politique de confidentialité ».

7. Communications :

  1. Pour toute communication et/ou demande d’assistance et/ou plainte relative aux articles achetés, le client peut contacter santaseverabay.com aux adresses indiquées dans la rubrique « contacts » du site internet.

8. Droit applicable et règlement des litiges :

  1. Sans préjudice de l’application des dispositions obligatoires dérivées du droit de l’UE en matière de protection des consommateurs, les Conditions Générales de Vente sont régies par la législation italienne, notamment le Code de la consommation.
  2. Dans le cas d’un litige ou différend entre santaseverabay.com et l’un de ses utilisateurs/clients, nous garantissons dès maintenant notre participation à une tentative de conciliation que l’utilisateur peut promouvoir via la plateforme ODR de règlement alternatif des litiges ( http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ).

La validité du droit de rétractation exercé dépend du respect des conditions suivantes : 

  1. Le formulaire de retour et le sceau de sécurité doivent être intacts et associés aux articles retournés. Ces éléments ne peuvent être enlevés ou coupés d’aucune façon.
  2. Les articles ne peuvent avoir été portés, lavés ou modifiés d’aucune façon et ne doivent présenter aucune trace d’utilisation. Les semelles des chaussures doivent être en parfait état et ne doivent présenter aucune marque.
  3. Les articles doivent être retournés avec toutes les étiquettes, emballages et autres accessoires (sacs, cintres, housses, etc.) originaux qui ont été reçus avec la commande ; les articles retournés doivent remis au transporteur dans les quatorze (14) jours à partir de la date où vous notifiez à santaseverabay.com votre décision de résilier le contrat.

Les frais de port pour le retour des articles achetés ainsi que les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET POLITIQUE COMMERCIALE

Conditions générales

Le site internet santaseverabay.com est géré par CINZIAROSSI dont le siège est établi à Rome, Italie, Via Dei traghetti 111 – 00121 Roma, N° de TVA : 03440270928 (ci-après abrégé en « CINZIAROSSI »). L’accès et la navigation sur le site santaseverabay.com sont régis par les présentes conditions d’utilisation. Pour naviguer sur le site santaseverabay.com, les utilisateurs doivent accepter les présentes conditions générales. L’accès au site et à ses services est exclusivement destiné à un usage personnel, à l’exclusion de toute activité commerciale, professionnelle ou d’entreprise.

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (y compris et de manière non exhaustive : les travaux, images, photos, dialogues, musique, sons et vidéos, documents, dessins, chiffres, menus, pages web, graphismes, couleurs, motifs, outils, polices et design de site internet), ainsi que les marques et signes distinctifs utilisés par santaseverabay.com dans le cadre de la vente de marchandises, sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle. Par conséquent, il est interdit de reproduire, communiquer, diffuser, publier, modifier ou remplacer, de quelque façon ou à quelque fin que ce soit, le contenu du site ou les marques et signes distinctifs utilisés par santaseverabay.com, sauf autorisation expresse d’Universal ou d’un autre titulaire des droits le cas échéant.

Utilisation du site internet

L’utilisateur est seul responsable de son utilisation du site internet et de son contenu, et est seul responsable de la sauvegarde et de l’utilisation appropriée de ses données personnelles, y compris les informations d’identification utilisées pour accéder au site internet, et toutes les conséquences dommageables pouvant résulter d’une utilisation incorrecte, de la perte ou du vol de ces informations.

santaseverabay.com décline toute responsabilité en cas de faute grave ou intentionnelle du client, en cas d’une utilisation du site et de son contenu par l’utilisateur enfreignant la réglementation en vigueur, en cas d’informations incorrectes ou fausses transmises par le client, ou de données appartenant à des tiers sans autorisation expresse de ceux-ci.

santaseverabay.com décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site internet ou de dommages causés par l’utilisation du site internet qui ne peuvent être imputés à santaseverabay.com.

santaseverabay.com publie des informations sur son site internet en vue de fournir un service aux utilisateurs ; cependant, il n’est pas responsable des inexactitudes techniques et / ou des erreurs typographiques. Dès qu’il est informé de l’erreur, santaseverabay.com corrige immédiatement ces informations.

santaseverabay.com ne garantit aucunement que les informations publiées sur son site internet sont conformes aux lois en vigueur dans la juridiction dont dépend l’utilisateur.

Le site est un site internet sécurisé conforme aux normes internationales relatives à l’internet ; l’appareil de l’utilisateur ne sera pas affecté par d’éventuels virus dans le cadre d’une navigation correcte. Cependant, santaseverabay.com ne peut être tenu responsable des problèmes, dommages, virus ou risques éventuellement rencontrés par en cas d’utilisation incorrecte du site, et ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site dû à la désactivation des cookies dans le navigateur de l’utilisateur.

Les utilisateurs doivent accepter les présentes conditions juridiques, et sont tenus de visiter régulièrement cette page pour s’informer des éventuelles mises à jour, modifications ou corrections.

santaseverabay.com se réserve le droit d’apporter des corrections et des modifications sur le site, et de modifier les conditions d’utilisation du site internet lorsque nécessaire, et ce sans préavis.

POLITIQUE COMMERCIALE

L’offre et la vente de produits sur le site santaseverabay.com sont régies par les conditions énoncées dans le paragraphe « Conditions générales de vente ».

santaseverabay.com vend ses propres produits et exerce ses activités d’e-commerce exclusivement à destination de clients utilisateurs finaux.

Les Clients sont entendus comme toute personne physique qui navigue sur santaseverabay.com à des fins non liées à des activités d’entreprise, commerciales, artisanales ou professionnelles.

Compte tenu de sa politique commerciale, santaseverabay.com se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes de clients qui ne sont pas des « utilisateurs finaux » ou, en tout cas, à des commandes qui non conformes à sa politique commerciale.

En particulier, pour passer des commandes sur le site internet, les clients doivent : – être des consommateurs finaux – être âgés de plus de 18 ans – être aptes à conclure un contrat juridiquement contraignant – posséder une adresse email POP valide – posséder une carte de crédit valide pour le système de paiement en ligne PayPal.

Les principales caractéristiques de chaque article sont présentées sur santaseverabay.com  dans la description de l’article.

santaseverabay.com  s’engage à veiller à ce que la description et / ou la représentation photographique des articles soit aussi fidèle que possible aux articles eux-mêmes. Toutefois, étant donné que la qualité d’image peut dépendre des outils informatiques utilisés par le client, l’interprétation par le client de la description ou des photos des articles peut ne pas correspondre exactement aux articles eux-mêmes ; et donc, les photos et vidéos qui accompagnent la présentation des articles sur le site internet doivent être considérées comme purement descriptives.

Prix et devise

Les prix publiés et les factures finales sont en euros (EUR) pour tous les pays du monde.

santaseverabay.com invite les clients à vérifier la valeur de la conversion de prix et les commissions bancaires relatives à la transaction.

La carte de crédit sera débitée en euros, après quoi, en raison de taux de change variables, le prix final sera calculé et débité de la carte de crédit en fonction du taux de change en vigueur le jour de la transaction.

Codes promo

Les clients qui ont reçu un CODE PROMO via les newsletters, les réseaux sociaux ou les sites promotionnels agréés peuvent saisir ce code dans le champ dédié lors de la validation de leur commande. Chaque code a une période de validité limitant son utilisation, qui ne peut être prolongée.

Traitement des commandes santaseverabay.com  se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où PayPal ne recevrait pas l’approbation de la banque du client. Une fois qu’une commande de produits disponibles a été passée, il est impossible de modifier cette commande. Les commandes passées séparément sont envoyées séparément. Dans tous les cas, santaseverabay.com  se réserve le droit de retarder une expédition si la commande ne peut être expédiée pour des raisons échappant à son contrôle. Veuillez noter que pendant les périodes de promotion ou de soldes, des retards de livraison peuvent survenir. santaseverabay.com se réserve le droit de refuser une commande et/ou un service à tout moment.

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